L’élection aura lieu le VENDREDI 13 OCTOBRE de 8 h à 12 h 45 et de 14 h à 16 h 40 au collège. Le vote par correspondance sera effectif à compter du lundi 09 octobre 2017, de 8 h 00 jusqu’au jour du scrutin à 16 h 40, au secrétariat.
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OPERATIONS |
DATES |
COMMENTAIRES |
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Etablissement du corps électoral |
Vendredi 22 septembre 2017 minuit |
«Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement». |
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Déclarations de candidatures (Pour notre collège, six sièges sont à pourvoir donc la liste peut comporter jusqu’à douze noms dans l’ordre préférentiel). |
Pour le lundi 02 octobre 2017 minuit |
Les fédérations ou unions de parents doivent adresser leurs déclarations de candidatures signées, au chef d’établissement, ainsi que les parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association. Ils doivent néanmoins présenter une liste d’au moins deux noms. Cette liste portera le nom du premier nommé. |
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Affichage des listes de candidatures |
Mardi 03 octobre 2017 |
Le chef d’établissement affiche cette liste dans un lieu accessible aux parents (panneau d’affichage, à l’extérieur du collège, à coté du portail d’entrée). (Liste classée dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges car il n’y a pas de distinction entre titulaires et suppléants) |
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Etablissement des bulletins de vote et professions de foi |
Mardi 03 octobre 2017 |
De format et de couleur unique, ils mentionnent le nom de l’établissement, les noms et prénoms des candidats ainsi que le sigle de la Fédération ou de l’association de parents d’élèves ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents qui ne se sont pas constitués en association. Les Professions de foi doivent être imprimées par les responsables des listes des candidats et déposées au collège pour être distribuées avec les bulletins de vote, le vendredi 30 septembre 2016 (dernier délai). |
Sui
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Mise sous enveloppe |
Jeudi 05 octobre 2017 |
La distribution aux familles aura lieu le vendredi 30 septembre 2016 |
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Remise du matériel de vote (aux parents, par leurs enfants) |
Vendredi 06 octobre 2017 |
Le chef d’établissement adresse simultanément l’ensemble des bulletins de vote et les professions de foi éventuelles sous enveloppe cachetée à tous les parents. Il y joint une note précisant les conditions et les modalités du vote par correspondance. Ces documents seront remis aux élèves pour être distribués à leurs parents. |
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Procédure de vote par correspondance |
Du lundi 09 octobre jusqu’au vendredi 13 octobre 2017 16 h 40 dernier délai |
Dès réception du vote par correspondance, le chef d’établissement enregistre sur l’enveloppe extérieure, la date de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin seront déclarés nuls. |
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Le scrutin – vote au collège par les responsables légaux |
Vendredi 13 octobre 2017 de 8 h à 12 h 45 et de 14 h à 16 h 40 |
Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement. Il comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence. |
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Le dépouillement |
13 octobre 2017 à partir de 16 h 40 |
Il suit immédiatement la clôture du scrutin. |
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L’attribution des sièges |
Le vendredi 13 octobre 2017 |
Les sièges sont attribués selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste L’application ECECA effectue automatiquement les calculs de répartition des sièges et génère un Procès Verbal. Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné autant de suppléants que de titulaires. En cas d’empêchement, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste. |
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Le procès verbal et l’affichage des résultats |
Le vendredi 13 octobre 2017 |
Le Chef d’établissement complète le Procès Verbal signé par les membres du bureau de vote (au moins 3 noms et 3 signatures) et affiche les résultats (panneau d’affichage, à l’extérieur du collège, à coté du portail d’entrée). Le Procès Verbal ne doit être transmis ni au Rectorat ni à la DSDEN. Il doit rester à disposition dans l’établissement. Toute anomalie dans le déroulement des opérations doit être aussitôt signalée à la DSDEN par mail. |
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Le contentieux électoral éventuel |
18 octobre 2017 au plus tard |
Les contestations sur la validité des opérations de vote sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le Recteur d’Académie qui doit statuer dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande d’annulation. |
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