Dès la rentrée prochaine, le gouvernement a mis en place l’étude automatique du droit aux bourses.
Un document sera à compléter à l’inscription/ réinscription demandant le consentement ou non à l’étude automatique.
Année 2023-2024
La demande de bourse de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège disponible au collège ou en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023 inclus.
La demande de bourse de collège en ligne est accessible. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2023 au 19 octobre 2023 inclus.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ; https://
educonnect.education.gouv.fr/
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
- les comptes Educonnect sont générés par le collège et le mot de passe peut être réinitialisé par le collège en cas de perte ou d’oubli.
Ci-joint le flyer du Ministère de l’Education Nationale pour vous guider dans vos démarches.